En El Salvador, l'Assemblée législative a approuvé une loi réformant la Cour des comptes, organisme gouvernemental chargé de la vérification des comptes.
Puis-je considérer que l'Assemblée générale souhaite nommer le Premier Président de la Cour des comptes de la République française membre du Comité des commissaires aux comptes?
Nous avons donc mis en place trois mécanismes qui assurent la transparence : les auditeurs privés étrangers, le PNUD et la Cour des comptes de la République.
Cet appel au financement public implique aussi un contrôle par la Cour des comptes et l'Inspection générale des affaires sociales (vérification des dépenses, contrôle comptable, identification des bénéficiaires).
À sa soixante-quatrième session, l'Assemblée générale devra pourvoir le siège qui deviendra vacant à l'expiration du mandat du Premier Président de la Cour des comptes de la France.
Le Président de la Cour des comptes d'Espagne est en mesure d'offrir à l'Organisation une méthode de vérification hautement professionnelle et de première qualité sur le plan technique.
Le processus budgétaire est transparent et incorpore des mécanismes de contrôle, à savoir le Commissaire général aux comptes, la Cour des comptes et la Commission parlementaire de comptabilité publique.
La Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes deviennent les juridictions supérieures, respectivement de l'ordre judiciaire, de l'ordre administratif et de contrôle des finances publiques.
M. Stelzer (Autriche) rappelle que M. Josef Moser est Président de la Cour des comptes d'Autriche et Secrétaire général de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
Il a entrepris cette démarche alors que l'article 126 de la Loi constitutionnelle autrichienne interdit expressément aux membres de la Cour des comptes de «participer à la direction d'entreprises à but lucratif».
Le Comité encourage l'État partie à suivre les recommandations du rapport de la Cour des comptes dans le domaine de l'emploi et de l'éducation des immigrés et des «populations issues de l'immigration».